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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MOTIVRH

Avant propos : Toute commande auprès du prestataire MotivRH fait l’objet d’un acompte à la commande et d’un solde en fin de prestation. MotivRH à s’engage communiquer l’ensemble des informations collectées, durant la prestation et en rapport avec le dossier confié à MotivRH. MotivRH s’engage sur les moyens, et non sur le résultat.

Modalités concernant le recrutement : La commande est prise en compte à partir du chèque d’acompte versé, avec un mail de confirmation en réponse du cahier des charges envoyé. Aucune action ne sera entreprise sans la réalisation de ces trois conditions. Ce cahier des charges reprend l’intégralité des souhaits exprimés par le client ainsi que ses critères pour le profil recherché. La prestation de MotivRH est facturée dès le début de la commande. Les frais d’annonces, de déplacements, et frais inhérents à l’exécution de la mission font objet d’une facturation supplémentaire. MotivRH fait une présentation de trois candidats au client. Le renouvellement de cette présentation de nouveaux candidats se fait à titre exceptionnel dans certains cas. MotivRHse réserve le droit de refuser une nouvelle présentation si les trois candidats correspondent aux critères définis dans le cahier des charges. En tout état de cause, il n’y aura pas plus de deux présentations. MotivRH propose un service optionnel qui consiste en la prise en charge du remplacement de la personne recrutée (profil identique). Les frais d’annonces, de déplacements ou frais inhérents au nouveau recrutement feront objet d’une facturation. Cette garantie est applicable dans les 6 mois qui suivent l’embauche et selon certaines conditions, et à raison d’un remplacement par recrutement. Si, au cours du recrutement, le client met fin à la prestation, l’intégralité du solde sera réclamée, en dédommagement. Remarque : la durée moyenne d’un recrutement est entre 2 et 6 mois, cependant, pour des postes ou des profils rares et/ou les critères de sélection sont exigeants, cette durée peut être prolongée ; il se peut que MotivRH soit obligée de commander une nouvelle annonce après deux mois de recherches infructueuses le coût d’une nouvelle annonce sera à la charge du client demandeur.

Non application de la garantie "remplacement" dans les cas suivant:
  • De décès ou d’invalidité du recruté.
  • D’arrêt maladie de celui-ci.
  • Démission.
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